ARTICLE 1 – OBJET – DUREE – SIEGE

 

L’Association dénommée « RACING CLUB de FRANCE » (RCF), fondée en 1882 à PARIS, déclarée le 27 janvier 1904 à la Préfecture de Police du département de la Seine, est régie par la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d’association, les présents statuts et le règlement intérieur.
 

Le RCF est un club omnisports et de loisirs, qui a pour objet de développer parmi ses membres, et plus particulièrement au sein des familles et pour les jeunes, la pratique des activités physiques et sportives ainsi que la formation et l’aide des athlètes de haut niveau.
 

Sa durée est illimitée.
 

Son siège social est à PARIS. Il pourra être transféré dans une autre ville de la région Ile de France par simple décision du comité directeur et dans un autre lieu par décision de l’assemblée générale. L’instance décidant la modification du siège social peut décider de modifier le présent paragraphe des statuts en dérogation à l’article 17.3 des présents statuts. 

 

ARTICLE 2 – MOYENS D’ACTION

 

Les moyens d’action du RCF sont notamment et conformément à son objet :

- la mise à la disposition de ses membres du personnel technique, des moniteurs et entraîneurs, et des installations nécessaires à la pratique des différentes activités physiques et sportives ;

- l’organisation de compétitions ou de manifestations sportives individuelles ou par équipe, réservées ou non à ses membres ;

- la participation, par équipes ou par ses membres pris individuellement, aux compétitions ou manifestations sportives organisées en France ou à l’étranger par d’autres instances ;

- l’utilisation de tous moyens d’information et de communication et en particulier l’édition de publications ou la création de sites sur Internet ;

- la création de toute fondation ou fonds de dotation.

 

Et en général, toutes actions propres à favoriser l’épanouissement physique et moral de ses membres.

 

Il peut développer des activités complémentaires au travers de structures auxquelles il participe.

 

Le RCF s’interdit toute activité présentant un caractère politique ou confessionnel. Les membres doivent, dans l’exercice des activités du RCF, s’interdire toute manifestation, quelle qu'en soit la forme, de caractère raciste, politique ou religieux. Le règlement intérieur précise la procédure disciplinaire applicable en cas de violation de cette obligation

 

ARTICLE 3 – COULEURS ET EMBLEME

 

Le RCF a, dès sa création, adopté des couleurs, un emblème et un stylisme qui sont partie intégrante de son identité.

 

Les couleurs sont le bleu ciel (pantone papier bleu 284 et textile bleu 283 C) et blanc.

 

Son emblème est un écusson au centre duquel se trouve une croix cerclée de bleu ciel et blanc.

 

Le stylisme est constitué par des bandes égales alternativement bleues ciel et blanches, qu’un espace de 6 centimètres environ séparent. Ces bandes sont exclusivement horizontales.

 

Tout membre ayant l’honneur de représenter le RCF dans une compétition doit, sauf autorisation du comité directeur, porter les couleurs du RCF.

 

ARTICLE 4 – ADHESION AUX FEDERATIONS

 

Le RCF adhère aux Fédérations sportives qui régissent les différentes activités pratiquées en son sein.

 

ARTICLE 5 – SITES ET SECTIONS

 

Pour permettre à ses membres, conformément à son objet, l’exercice d’activités physiques et sportives, le RCF gère en direct des sites, définis comme un lieu d’activité, et des sections définies comme une unité de pratique sportive ou de loisir.

 

Des règlements internes complémentaires au règlement Intérieur peuvent être établis par site et par section. Ils doivent être approuvés par le comité directeur.

 

ARTICLE 6 – QUALITE DE MEMBRE

 

6.1.- Sont membres du RCF, toutes les personnes qui en ont fait la demande et ont été admises, selon les modalités, procédures et conditions définies par le règlement intérieur, et sont en règle de leurs obligations financières vis-à-vis du RCF.

 

Toute demande d’admission émanant d’un mineur doit être assortie de l’autorisation de son représentant légal.

 

6.2.- Les membres de sections sportives portant le nom et les couleurs du RCF, avec qui le RCF est lié par des conventions d'affiliation spécifiques, sont membres actifs du RCF selon les conditions définies au règlement Intérieur.

 

 

6.3.- La qualité de Membre entraîne, de plein droit, l’adhésion complète aux statuts, au règlement intérieur, ainsi qu’à ceux des sites et sections, comme d’une manière générale aux règles et usages qui régissent le RCF et le sport, ainsi que l’obligation d’observer en toutes circonstances, au sein du RCF, un comportement respectueux des valeurs du Club. Elle implique également le respect des décisions adoptées par les instances du RCF conformément aux règles définies par les statuts et le règlement intérieur.

 

 

6.4 – Tout Membre peut se retirer du RCF en informant le président du RCF, par écrit, de sa décision de démissionner. Sa cotisation de l’année en cours reste acquise au RCF.   

 

ARTICLE 7 – CATEGORIES de MEMBRES

 

Le RCF se compose des catégories de membres suivantes :

 

7.1.- Les membres actifs sont les membres inscrits au RCF conformément aux présents statuts et au règlement intérieur, qui n'appartiennent pas à une autre catégorie de membres définie ci-dessous.

 

7.2.- Les membres d’Honneur sont les membres du RCF nommés par le comité directeur parmi les personnes ayant montré de l’intérêt pour les activités physiques et sportives et ayant participé de façon particulièrement notable à la réalisation des buts poursuivis par le RCF ou ayant personnellement contribué à en accroitre la renommée.

 

7.3.- Les membres fidélité sont des membres du RCF qui n’exercent plus d’activité sportive ou de loisir dans un site ou une section dépendant du RCF mais qui souhaitent exprimer leur volonté de participer à la réalisation de l’objet du Club et leur adhésion à son histoire et à ses valeurs.

 

7.4.- Les membres honoraires sont des membres âgés de soixante-cinq ans ou plus ayant l’ancienneté prévue par le règlement intérieur et désireux de cesser toute activité physique et sportive.

 

ARTICLE 8– COTISATIONS

 

8.1 - Le comité directeur fixe les montants respectifs des droits d’entrée et/ou des cotisations annuelles dues par les membres en fonction du site et/ou section auxquels ils sont rattachés. Des cotisations spécifiques peuvent être définies pour les membres fidélité et honoraires. Les cotisations sont dues pour l'année civile ou sportive entière.

 

8.2 - Les cotisations et droits d'entrée sont définitivement acquis au RCF, quelles que soient la date et la cause de la perte de la qualité de Membre.

 

Le défaut de paiement de la cotisation annuelle dans les délais fixés par le règlement Intérieur entraîne de plein droit la radiation, sauf motif légitime, justifiant le retard apprécié par le bureau exécutif.

 

ARTICLE 9 – POUVOIR DISCIPLINAIRE

 

9.1.- Le pouvoir disciplinaire est exercé par la commission de discipline.

 

9.2.- La commission de discipline est composée de 5 membres, choisis par le comité directeur parmi ses membres. Deux autres membres de la commission de discipline peuvent être désignés en dehors des membres du comité directeur.

 

Pour siéger valablement, la commission de discipline doit être composée de trois membres au moins.

 

9.3.- Le règlement intérieur définit les conditions dans lesquelles le pouvoir disciplinaire est exercé et les modalités suivant lesquelles la commission de discipline est appelée à statuer. Il précise également les motifs possibles d’une procédure disciplinaire.

 

ARTICLE 10 – RESSOURCES

 

Les ressources du RCF se composent :

• des cotisations et droits d’entrée de ses membres,
• de subventions de l’Etat, des départements, des communes, des établissements publics et de l’aide apportée par tous organismes privés,
• du revenu de ses biens,
• de recettes de toute nature liées aux manifestations sportives, à la promotion ou à l’aide aux athlètes, à la participation de ceux-ci aux compétitions, et ce, dans le respect de la loi, des règlements édictés par les autorités sportives habilitées et des présents statuts,
• du produit de libéralités dont l’emploi est autorisé,
• du produit des rétributions perçues pour service rendu,
• de ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément des autorités compétentes ;
• et de toutes autres ressources autorisées par la règlementation

  ARTICLE 11 – COMPTABILITE – COMMISSAIRE AUX COMPTES

 

11.1- Le comité directeur arrête pour chaque exercice, le compte d’exploitation, le compte de résultat, le bilan, le budget prévisionnel de l’année suivante et plus généralement tous documents comptables exigés par les textes légaux et réglementaires en vigueur.

 

11.2.- Un commissaire aux comptes inscrit et non membre du RCF est désigné par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de 6 ans sur proposition du comité directeur.    

 

ARTICLE 12 – COMITE DIRECTEUR – COMPOSITION

 

12.1.- Le RCF est administré par un comité directeur composé de vingt-quatre membres qui sont élus au scrutin secret pour six ans par l’assemblée générale.

 

Une année de mandat correspond à la durée entre deux assemblées générales d’approbation de comptes successifs.

 

Les membres sont maintenus en fonction jusqu’à l’élection de leurs successeurs si l’assemblée a lieu postérieurement à la date de l’expiration de leur mandat ; si elle a lieu antérieurement, leur fonction cesse à la date de l’assemblée.

 

12.2.- Le renouvellement du comité directeur a lieu partiellement (en principe par tiers) tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.

 

A chaque renouvellement partiel, le nombre de sièges à pourvoir au sein du comité directeur sera porté à la connaissance des membres par avis affiché au siège social et dans les locaux des sites du RCF, quatre semaines avant l’assemblée générale ainsi que par leur publication sur le site Internet et dans les organes d’information du RCF.

 

12.3.- Sont électeurs, les membres de l’assemblée générale ayant le droit de vote. Sont éligibles, tous membres électeurs jouissant de ses droits civils et politiques à jour de leur cotisation et ayant été membre du RCF pendant au moins deux ans

 

Sont considérés comme élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages valablement exprimés.

 

12.4.- En cas de vacances, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif (ratification) par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

12.5- En cas de démission simultanée de plus des deux tiers des membres du comité directeur, celui-ci est considéré comme intégralement dissous. Les membres du bureau exécutif conservent leurs mandats au bureau alors même qu’ils n’ont plus de mandats au sein du comité directeur qui est dissout.

 

Le bureau exécutif reste en charge de la gestion des affaires courantes et doit organiser de nouvelles élections portant sur l’intégralité des postes du comité directeur dans les 4 mois suivant sa dissolution. Sa mission prend fin avec l’élection par le comité directeur nouvellement élu d’un nouveau bureau exécutif.

 

 

12.6.- Les membres du comité directeur ne peuvent pas être salariés du RCF, ni recevoir aucune sorte de rémunération en cette qualité ni en celle de membre du bureau exécutif autre que le remboursement, sur justificatifs d’usage, des frais exposés par eux dans l’exercice de leurs fonctions.

 

Tout contrat ou convention à titre onéreux ou à titre gratuit entre le RCF, d’une part, et l’un des membres du comité ou son conjoint, d’autre part est interdit, sauf autorisation exceptionnelle du comité directeur à la majorité des 2/3 de ses membres présents ou représentés, l’intéressé ne prenant pas part au vote. La convention est soumise pour information à la plus prochaine assemblée générale.

 

ARTICLE 13 – COMITE DIRECTEUR – FONCTIONNEMENT

 

13.1.- Le comité directeur doit se réunir au minimum quatre fois par an, sur convocation du président à son initiative, ou à la demande écrite formulée par le quart plus un des membres du comité directeur.

 

Les séances du comité directeur sont présidées par le président ou par un membre du comité directeur délégué par lui à cette fonction.

 

Sur décision du bureau exécutif, le comité directeur peut prendre la forme d’une réunion à distance (visioconférence, téléphone) ou d’une consultation écrite. Le bureau exécutif en définit alors les conditions d’organisation.

 

13.2.- Pour que le comité directeur puisse valablement délibérer, il est nécessaire que la moitié au moins de ses membres soit présente sauf dans le cas prévu à l’article 20.1.

 

Tout membre du comité directeur peut, en donnant un pouvoir, se faire représenter par un autre membre de celui-ci. Un membre ne peut être porteur de plus de quatre pouvoirs.

 

Un pouvoir n’est valable que pour une réunion du comité directeur donnée à une date spécifiée.

 

Tout membre du comité directeur n’assistant pas à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire sauf raison valable acceptée par le comité directeur.

 

13.3.- Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés et au scrutin secret s’il est demandé par l’un d’eux.

 

En cas d’égalité, il est procédé à un second tour après une nouvelle explication de la résolution soumise au vote. En cas de nouvelle égalité, la voix du président est prépondérante.

 

Il est dressé procès-verbal des délibérations du comité directeur.

 

ARTICLE 14 – COMITE DIRECTEUR – ATTRIBUTIONS

 

14.1.- Le comité directeur exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts ne confèrent pas à l’assemblée générale et au bureau exécutif.  Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs.

 

14.2.- Le comité directeur élit tous les deux ans son bureau exécutif parmi ses membres dans les conditions prévues à l’article 15.1.

 

14.3.- Le comité directeur arrête le règlement intérieur, après avis du conseil d’éthique du RCF et en assure la publication. Le règlement intérieur devient applicable quinze jours après sa publication sur son site internet.

 

La publication du règlement intérieur se fait au siège du RCF et dans tous les sites du RCF ainsi que sur son site internet.

 

14.4.- Le comité directeur a la faculté :

 

- d’appeler à siéger avec voix consultative des personnalités, présentées par le bureau exécutif, dans la limite d’un maximum de quatre et pour une période qu’il détermine au cas par cas. Ces personnalités peuvent être :

• un ou deux sportifs en activité, membres du RCF dont les mérites et/ou les résultats peuvent justifier leur participation aux délibérations du comité directeur ;
• une ou deux personnes du monde du sport ou de l’entreprise dont les compétences et/ou l’implication dans l’économie du sport justifient leur contribution aux réflexions du comité directeur.

- d’entendre toute personne, membre ou non du RCF, particulièrement compétente pour émettre un avis sur une question déterminée ;

- d’élire en tant que président d'honneur ou vice-président d’honneur d’anciens dirigeants du RCF qui assistent aux réunions du comité directeur avec voix consultative ;

- de conférer l’honorariat aux anciens présidents, vice-présidents et membres du comité directeur dont les services rendus au RCF méritent un hommage particulier.

 

  14.5.- Les membres du comité directeur sont tenus par leur fonction à une obligation de loyauté renforcée vis-à-vis du RCF et à la confidentialité des informations et débats au sein du comité directeur.

 

  14.6. - Le comité directeur décide la convocation des assemblées générales ordinaires et les assemblées générales extraordinaires et en arrête l’ordre du jour.

 

ARTICLE 15 – BUREAU EXECUTIF

 

Après chaque élection, lors de sa première réunion qui suit l’assemblée générale ordinaire, le comité directeur élit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau exécutif composé d’un président, d’au moins deux vice-présidents, de deux secrétaires généraux, d’un trésorier et au maximum de trois membres et pourvoit à leur remplacement en cas d’empêchement.

 

Le bureau est convoqué par le président par tous moyens (mail, oralement, courrier...) au moins une semaine à l’avance, sauf urgence nécessitant de réduire ce délai. Une réunion de bureau exécutif peut se tenir en présentiel ou à distance (visioconférence ou téléphone).  Il peut également prendre des décisions dans le cadre de consultations écrites (par exemple par mails). Le président définit les conditions d’organisation du bureau exécutif.

 

Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il peut également recevoir une délégation du comité directeur pour mener des actions excédant la gestion courante.  

 

Il en rend compte à chaque réunion du comité directeur.

 

ARTICLE 16 –PRESIDENT

 

Le président représente le RCF dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

 

Il préside les assemblées générales, le comité directeur et le bureau exécutif.

 

Il ordonnance les dépenses.

 

Il est membre de droit de toutes les commissions.

 

Il veille à la gestion administrative du RCF. Il recrute et licencie le personnel.

 

Il peut déléguer partie de ses pouvoirs à des membres du comité directeur, au directeur général ou à toute autre personne qu’il aura désignée.  

 

Dans le cas où le président est empêché et s’il n’a pu déléguer un membre du comité directeur pour assurer l’intérim pendant son absence ou empêchement, le comité directeur se réunit et désigne un président par intérim pour la durée de son absence ou de son empêchement.

 

ARTICLE 17 – ASSEMBLEES GENERALES  

 

17.1.- Règles communes aux assemblées générales

 

L’assemblée générale se compose de tous les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée, à jour de leur cotisation.

Les convocations aux assemblées générales sont faites par avis affiché au siège social et dans les sites du RCF ainsi que sur son site internet au moins deux semaines avant la date de l’assemblée. Elles peuvent de surcroit être envoyées par courrier simple ou par courriel.

Le texte des convocations comporte l’ordre du jour de l’assemblée générale_.   

 

L'assemblée générale se compose de tous les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l'assemblée, à jour de leur cotisation.

Les convocations aux ssemblées générales sont faites par avis affiché au siège social et dans les sites du RCF ainsi que sur son site internet au moins deux semaines avant la date de l'assemblée. Elles peuvent de surcroit être envoyées par courrier simple ou par courriel. 

Le texte des convocations comporte l'odre du jour de l'assemblée générale.

Une assemblée générale peut être convoquée par le président à toute époque soit à l’initiative du comité directeur, soit à la demande d’un quart (vingt-cinq pour cent) des membres du RCF remplissant les conditions fixées ci-dessus. Pour être recevable, cette demande doit être accompagnée de l’ordre du jour proposé et du texte des résolutions à soumettre à l’assemblée générale. Dans ce cas, elle doit être convoquée dans le mois qui suit le dépôt de la demande.

 

Chaque membre du RCF habilité à participer aux assemblées générales dispose d’une voix.

 

Toutes les catégories de membres prennent part aux votes dans les assemblées générales.

 

Le vote par procuration est autorisé, aucun membre ne pouvant disposer, tant en son nom personnel que comme mandataire de plus de vingt et une voix au total, soit vingt procurations en plus de son propre vote.

 

Toute procuration sans indication de mandataire est considérée comme un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le comité directeur.

 

La procuration ne peut être confiée qu’à un membre du RCF, à titre personnel, dans les conditions suivantes :

- une formule de pouvoir, établie au nom de chacun des membres, est tenue à sa disposition deux semaines avant l’assemblée générale ;

- seule l’utilisation de cette formule originale, signée, à l’exclusion de tout autre écrit ou copie, permet de voter par procuration ;

- cette formule doit être déposée ou envoyée à l’adresse indiquée sur cette dernière au plus tard sept jours ouvrables avant l’assemblée générale.

 

Les résolutions sont votées à bulletin secret, sauf spécification particulière du comité directeur.

 

A l’exception de la modification des statuts et de la dissolution, objet de l’article 17.3, les assemblées générales délibèrent valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

 

 

17.2.- l’assemblée générale ordinaire

 

Une assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social à une date fixée par le comité directeur afin d’entendre le rapport moral, délibérer sur le rapport sportif, le rapport financier et le rapport spécial du commissaire aux comptes afférant à l’exercice écoulé.

 

Deux semaines avant l’assemblée générale ordinaire annuelle, sont mis à la disposition des membres, au siège du RCF et dans les différents centres, ainsi que sur son site Internet :

 

- le rapport sportif,

- le rapport financier,

- le rapport du Commissaire aux comptes,

- le budget prévisionnel détaillé, comportant les recettes et les dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’exercice en cours et les orientations financières pour les années à venir, arrêté par le comité directeur.

 

L’assemblée générale ordinaire détermine la politique générale du RCF. A cet effet :

- elle entend l’allocution du président ainsi que la réponse aux questions ou interpellations adressées au comité directeur, par écrit, dix jours au moins avant la date de l’assemblée, et auxquelles celui-ci n’aura pas préalablement répondu ;

- elle délibère et vote sur le rapport sportif, les comptes de l’exercice clos, le rapport financier et le rapport spécial du commissaire aux comptes.

- elle élit, dans les conditions prévues à l’article 12, les membres du comité directeur.

- elle ratifie, le cas échéant, la ou les cooptations des membres du comité directeur faites à titre provisoire en application de l’article 12.4 ;

- elle choisit, dans les conditions prévues à l’article 11.2, le commissaire aux comptes ;

  - elle désigne des représentants qui assistent à la remise des médailles du Club ;

- elle délibère sur toutes questions inscrites à son ordre du jour.

 

Les assemblées générales ordinaires adoptent leurs décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés.

 

 

17.3 - L’assemblée générale extraordinaire

 

L’assemblée générale extraordinaire, réunie par le comité directeur, est compétente pour statuer sur toute résolution ayant trait à la modification des statuts ainsi qu’à la dissolution du RCF.

 

Les assemblées générales extraordinaires adoptent leurs décisions à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Un quorum est prévu pour la décision de dissolution (article 20).

 

Les autres règles applicables aux assemblées générales ordinaires s’appliquent également aux assemblées générales extraordinaires.

 

 

17.4 -  Réunions et vote à distance

 

Sur décision du comité directeur, l’assemblée générale peut se réunir par voie dématérialisée.

 

Les membres de l’assemblée générale peuvent ainsi participer à la réunion à distance par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective et continue (visioconférence, conférence téléphonique, etc.). Les moyens utilisés pour la participation aux réunions à distance doivent permettre la retransmission continue et simultanée des délibérations. La convocation précise alors les modalités de tenue de la réunion.

 

Un membre de l’assemblée générale participant à distance est considéré comme présent. La feuille de présence est émargée pour le membre de l’assemblée générale participant à distance, par le président de séance.

 

Un membre ayant droit de vote participant à distance peut recevoir procuration d’un autre membre ayant droit de vote. Dans ce cas, il doit transmettre au président copie du pouvoir préalablement à l’ouverture de la réunion par courrier, fax ou courriel.

 

Le comité directeur peut autoriser le vote par correspondance et le vote électronique dans les conditions et selon les modalités qu’il définit.

 

 

17.5 -  Consultations écrites

 

A l’initiative du comité directeur, l’assemblée générale peut prendre la forme d’une consultation écrite sauf pour l’approbation des comptes.

 

Dans ce cas, le texte de la consultation arrêté par le comité directeur est adressé par tout moyen écrit (courrier postal, courrier électronique, lettre remise en mains propres, site internet dédié, outil collaboratif en ligne, etc.) à tous les membres de l’assemblée générale. Les votes des membres doivent également être exprimés par écrit dans les délais et selon les modalités précisées dans la consultation. Les télécopies, messages électroniques ou lettres par lesquels les membres de l’assemblée générale ont exprimé leur position sont annexés au compte-rendu de la consultation écrite.

 

Une délibération est adoptée par consultation écrite suivant les mêmes règles de quorum et de majorité que celles prévues pour les délibérations prises au cours des réunions de l’assemblée générale.

 

Les comptes rendus de consultations écrites sont signés par le président.

 

 

ARTICLE 18 –PUBLICATION

 

Les comptes rendus des assemblées générales et des réunions du comité directeur sont portés à la connaissance des membres de l’Association par leur mise à disposition, leur affichage au siège social et dans les sites du RCF, sur son site internet, ainsi que, le cas échéant, leur publication dans les organes d’information du RCF, et ce au plus tard dans les six mois de leur tenue.

 

 

ARTICLE 19 –CONSEIL D’ETHIQUE

 

19.1.- Le conseil d’éthique du RCF, composé de cinq membres permanents et de deux suppléants, est chargé de veiller au respect des principes fondamentaux et de l’éthique du RCF. Il délibère à la majorité de ses membres.

 

En cas de vacances d’un membre permanent sur proposition du président qui a une voix prépondérante en la matière, le conseil d’éthique peut coopter un nouveau membre en remplacement.

 

Les membres du conseil d’éthique du RCF, ainsi que leurs suppléants, sont désignés pour six ans par le comité directeur, parmi les membres du RCF, à raison de leur honorabilité et de leur compétence.

 

Ils ne peuvent être membres du comité directeur.

 

Dans l’exercice de ses attributions, le conseil d’éthique peut s’adjoindre deux personnes choisies par son président parmi les personnalités du monde juridique.

 

19.2.- Les membres du conseil désignent un président et un vice-président. Le président ou, en cas d’empêchement, le vice-président, convoque le conseil, préside les débats et instruit les litiges éventuels.

 

19.3.- Les attributions du conseil d’éthique sont de deux sortes :

- il donne un avis au comité directeur, à la demande de celui-ci ou dans les cas prévus par les présents statuts ;

-  il contrôle la régularité des candidatures et de leur publicité, dresse la liste des votants par procuration et surveille l’émargement ainsi que le déroulement et le dépouillement du scrutin.

 

Il connaît des contestations relatives à ces matières.

 

Les contestations relatives aux candidatures au comité directeur, à leur publicité, aux procurations ou à l’exercice du droit de vote doivent être soumises au conseil d’éthique, préalablement à toute instance judiciaire.

 

Le conseil d’éthique devra faire connaître sa décision dans le mois de la réception de la réclamation.

 

ARTICLE 20 –DISSOLUTION

 

20.1.- La dissolution du RCF ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement, et réunissant au moins la moitié plus un des membres, qu’ils soient présents ou représentés, remplissant au jour de l’assemblée les conditions requises par l’article 17.1.

 

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est à nouveau convoquée à quinze jours au moins d’intervalle. Elle ne peut alors délibérer que si le tiers au moins des membres remplissant, au jour de l’assemblée, les conditions requises par l’article 17.1, est présent ou représenté.

 

La dissolution ne peut être soumise à l’assemblée générale extraordinaire que par une décision prise par le comité directeur ayant recueilli au moins les deux tiers des suffrages de ses membres ou à la demande écrite du tiers au moins des membres du RCF.

 

20.2.- L’assemblée générale ne peut décider de la dissolution qu’à la majorité des deux tiers des suffrages valablement exprimés dont sont exclus les bulletins blancs.

 

20.3.- Lorsque la dissolution aura été décidée sur la demande du tiers des membres du RCF, elle ne prendra effet que si le comité directeur, à la majorité des membres le composant, ne l’a pas suspendu dans le délai de 10 jours pour soumettre la dissolution au vote d’une nouvelle assemblée.

 

Cette décision du comité devra intervenir dans les dix jours qui suivront le vote de l’assemblée générale et la nouvelle assemblée devra se réunir dans le délai de trois mois suivant la décision du comité directeur, délai qui sera prorogé de la durée nécessaire au cas où l’assemblée générale devrait ainsi se tenir entre le quinze juillet et le trente septembre.

 

Elle ne pourra valablement délibérer que dans les conditions de quorum fixées par l’alinéa premier du présent article.

 

20.4.- En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens du RCF. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements ou associations reconnus ou non d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 5, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

 

 

ARTICLE 21 – CONCILIATION - LITIGES

 

21.1. -Toute contestation ou litige susceptible de naître entre le RCF et l'un de ses membres devra faire l'objet d'une tentative de conciliation, qui sera conduite de façon individuelle, préalablement à la saisine de toute juridiction, à peine d'irrecevabilité.

 

A titre de dérogation, les instances disciplinaires ne sont pas assujetties à ce préalable de conciliation.

 

Pour la mise en œuvre de la présente clause, chaque membre souhaitant porter une réclamation à l'encontre du RCF devra notifier le contenu de sa réclamation et procéder, par la voie d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social, à la désignation d'un conciliateur.

 

Le RCF disposera d'un délai de 15 jours à compter de la réception de la lettre de réclamation sus visée pour désigner son propre conciliateur.

 

Chacune des parties supportera les frais du conciliateur qu’il désignera.

 

Les conciliateurs désignés par les parties pourront être membres du RCF, ou non. Ils ne pourront en aucun cas être membre des organes dirigeants ou être salariés du RCF.

 

Ils devront accepter leur mission aux termes d'un acte de mission qui devra spécifier l'objet de la conciliation.

 

Les deux conciliateurs désignés conduiront leur mission comme ils l'entendront, dans le respect du principe du contradictoire et des droits de la défense. Les conciliateurs seront tenus par le secret professionnel. Les échanges opérés au cours de la tentative de conciliation demeureront confidentiels et ne pourront pas être divulgués au cours d’un processus judiciaire ultérieur, si celui-ci devait être engagé.

 

Ils disposeront d'un délai de 3 mois au plus pour conduire leur mission, ce délai courant à compter de l'établissement de leur acte de mission.

 

Ils dresseront un procès-verbal de fin de mission constatant soit l'accord des parties, soit l'échec de la tentative de conciliation.

 

21.2.-A défaut de conciliation, tout litige qui surviendrait entre le RCF et l’un de ses membres sera porté devant le tribunal Judiciaire de Paris.

 

 

Statuts approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 2021