RACING CLUB DE FRANCE

REGLEMENT INTERIEUR

(Arrêté par le comité directeur du 18 novembre 2021, publié sur le site internet du RCF le mardi 30 novembre 2021, applicable donc le 14 décembre2021 (Art. 14.3 des statut )

PREAMBULE
 

Le présent Règlement intérieur de l’association RACING  CLUB  de  FRANCE (RCF) est pris en application des statuts en vigueur. Il les complète.

En cas de contradiction, les dispositions des statuts prévalent sur celles du Règlement intérieur.

Il prévaudra lui-même, en cas de conflit, sur tout autre Règlement particulier qui pourrait être adopté par telle ou telle entité, site, commission, etc., dépendante du RCF.

ARTICLE 1 :  ADMISSION   DES   MEMBRES   ACTIFS   ET   FIDELITE
 

(Article 7-1 des statuts)

Toute personne désirant devenir membre du RCF doit faire acte de candidature selon la procédure prévue par chaque site ou chaque section sportive et respecter les formalités d’admission prévues par lesdits sites ou sections.

Le candidat doit fournir les informations qui lui sont demandées, répondre à tous questionnaires, conforme à l’ordre public, et indiquer l’objet de sa candidature.

Une personne souhaitant formuler sa candidature à un site et/ou une section peut obtenir les conditions d’admission à ce site et/ou cette section auprès du directeur de celui/celle–ci lorsqu’il existe un. A défaut, il peut l’obtenir auprès de l’accueil du site ou de la section.

Lorsque  le  règlement  du  site  ou  de  la  section  prévoit  un  agrément  et/ou  un parrainage, il(s) doit(vent) alors être obtenu(s) pour acquérir la qualité de membre.

Une section ou un site ne peut pas accepter comme membre une personne ayant été préalablement exclue de l’association sans l’accord expresse du  Comité directeur.

Les présidents ou représentants des sites et sections sportives transmettent régulièrement ou sur simple demande au Président du RCF, la liste à jour des membres de leur site ou section sportive.

La qualité de Membre honoraire donne droit à l’accès aux différents sites du RCF sans possibilité d’y exercer une pratique sportive ou d’utiliser les installations sportives.

ARTICLE 3 : DROITS  DES  MEMBRES  DES  SECTIONS  SPORTIVES
 

JURIDIQUEMENT INDEPENDANTES (Article 6-2 des statuts)

Les membres des sections sportives ayant la personnalité morale disposent des droits prévus dans la convention d’affiliation conclue avec le RCF.

Ils ne peuvent participer et voter à l’Assemblée Générale du RCF que si cela est prévu dans la convention d’affiliation. Il en est de même concernant leur éligibilité au Comité directeur ou au Bureau.

Un membre d’une section ayant la personnalité morale qui perd la qualité de membre de cette section, perd automatiquement sa qualité de membre du RCF.

La procédure disciplinaire définie au présent Règlement intérieur est applicable aux membres des sections du RCF.

ARTICLE 4 : LES  SITES  ET  SECTIONS  SPORTIVES  (Article  5  des

statuts)

1-  Chaque site est placé sous la responsabilité d’une personne désignée comme "Directeur de site" et nommé par le Bureau exécutif.

Celui-ci est notamment chargé de faire respecter le présent Règlement intérieur par les Membres du site dont il est responsable ainsi que par le personnel et les tiers si nécessaire.

Il en est de même pour le Règlement du site s'il a été élaboré, celui-ci ayant pour objet de définir les règles de fonctionnement propres au site.

2- Les sections sportives sont dirigées par un  Bureau  comprenant  un  Président, un Trésorier et un Secrétaire général de section élus ou nommés au sein de leur section sportive. Ils entrent en fonction après avoir été agréés par  le  Bureau exécutif du RCF.

Elles peuvent adopter un Règlement particulier qui leur est propre.

3- Le Règlement particulier de chaque section ou site, approuvé par le Comité directeur, comporte notamment la désignation des activités sportives autorisées, les horaires d’ouverture du site, précise les droits et les obligations des Membres en ce qui concerne la tenue, la surveillance des installations et d’une façon générale tout ce qui peut concourir à une utilisation optimale de ces installations dans l’esprit de l’Association.

Un règlement particulier ne peut pas contrevenir aux statuts ou au règlement intérieur de l’association qui prévalent en cas de contradiction.

4- Le Président de section sportive ou le Directeur de site est investi des pouvoirs qui lui permettent de prendre toute mesure nécessaire au respect des statuts, du présent Règlement intérieur et du règlement particulier du site ou de la section, s’il en est établi un. Il peut aussi prendre toute mesure d’urgence.

Le Président de section sportive ou le Directeur de site concoure à l'élaboration d'un projet de budget annuel de leur section ou site qui est ensuite analysé  et discuté avec le trésorier du RCF puis approuvé par le Bureau Exécutif.

Il fait ensuite l’objet d’un vote au sein du Comité Directeur.

Le Président de section sportive ou le Directeur de site doit gérer la section sportive ou le site sur la base de ce budget, et produire tous les trimestres un état de réalisation de ce dernier en indiquant clairement les écarts par rapport aux prévisions.

Toutes modifications significatives du budget en cours d’exercice doivent, avant d’être mises en œuvre, faire l’objet d’une communication au Bureau Exécutif qui se réserve la décision finale.

ARTICLE 5 : ACCES AUX INSTALLATIONS
 

Sauf règlement spécifique propre à  un site ou section, préalablement approuvé par le Comité Directeur, ou sauf dérogation exceptionnellement accordée par le Comité Directeur, l’accès aux sites du RCF et l’usage de ses installations, est réservé aux membres.

ARTICLE 6 : COTISATIONS (Article 8 des statuts)
 

Sauf décision contraire du Comité Directeur, les Membres sont tenus au paiement d’une cotisation. En dehors de la cotisation dite « Fidélité », la cotisation est acquittée en contrepartie de l’accès et de l’utilisation des installations d’un ou plusieurs sites déterminés.

Elle peut conférer d’autres avantages et accès, dans les conditions édictées par le Comité Directeur.
 

Le montant des cotisations, leur date d’échéance et les modalités de paiement sont arrêtés par le Comité Directeur.

Chaque membre doit payer sa cotisation dans le mois du début de l’exercice ou dans le mois du début de la saison sportive selon la section ou le site auquel il est rattaché. Le défaut de paiement au terme de ce délai peut entraîner la suspension du droit d’accéder aux installations du RCF jusqu’à régularisation. Le défaut de paiement de la cotisation après une relance restée plus d’un mois sans réponse, entraîne la radiation de plein droit du Membre concerné.

ARTICLE 7 : DELEGATION DU COMITE DIRECTEUR
 

Les Bureaux des sections sportives et les commissions des sites n’engagent l’Association que dans le cadre des pouvoirs qui leur sont délégués par le Comité Directeur.

Tout non-respect de cette règle est susceptible d’entraîner la responsabilité personnelle des contrevenants.

ARTICLE 8 : ELECTIONS AU COMITE DIRECTEUR (Articles 12 et 19 des statuts)
 

Sous le contrôle du Conseil d’Ethique, les candidats au Comité Directeur devront établir une notice de présentation de leur candidature. Cette notice sera tenue à la disposition des Membres dans tous les sites du Club et publiée sur le site internet. Le texte est proposé par le candidat au Bureau Exécutif du Racing Club de France qui ne pourra le refuser qu’après accord du Conseil d’Ethique.

Les textes de candidature ne doivent comporter aucune imputation diffamatoire ou injurieuse à l’égard de quiconque. Ils doivent respecter les règles de bienséance en vigueur au sein du Club.

ARTICLE 9 : PROCEDURE DISCIPLINAIRE (Article 9 des statuts)

1- La Commission de Discipline peut prononcer une sanction disciplinaire à l’égard d’un Membre mis en cause, pour :

- tout agissement contraire à la loi ;
- toute action ou manifestation d’un caractère raciste, politique ou religieux ; - comportement antisportif ou non-respect des règles de bienséance et des valeurs du RCF ;
- non-respect des décisions des instances du RCF ;
- non-respect des règles de fonctionnement du RCF  (règles statutaires, stipulations du Règlement intérieur, règlements particuliers, etc.) ;
- prêt de la carte de Membre à un tiers ;
- toute action ayant pour objet ou pour effet de nuire au fonctionnement, à l’existence ou à l’image du RCF ou de lui faire courir le risque que sa responsabilité soit engagée ;
- et de manière générale, tout motif considéré comme grave par la Commission de Discipline.

​​​​​​​2-  est saisie par le  Président  du  RCF  sur  la plainte d'une personne, physique ou morale, qui s’estime victime ou témoin d’agissements ou de propos pouvant justifier une  sanction  disciplinaire. Cette plainte doit être adressée au Directeur du site ou au Président de la Section sportive auquel la personne victime ou  témoin  précitée  est rattachée. Elle est ensuite transmise par le Directeur de site ou le Président de Section sportive, au Président du RCF.  L’envoi  direct  au  Président  du RCF n’est pas la procédure préconisée mais n’entache pas la procédure d’un vice.

​​​​​​​3- En cas d’urgence ou de flagrant délit, le Directeur du site ou le Président de la section, ou leur délégataire, peut suspendre tout ou partie des droits attachés à la qualité de membre du Membre concerné, et notamment procéder au retrait immédiat de sa carte du Club et lui interdire, à titre conservatoire, l’accès aux installations du site. Le Président de la Commission de Discipline en sera immédiatement averti et la Commission de Discipline devra statuer sur les manquements reprochés au Membre dans un délai maximal de quarante-cinq jours. En cas d’absence de sanction prononcée contre la personne ayant été suspendue de ses droits, le Comité Directeur pourra proposer un éventuel dédommagement au Membre concerné (un tel dédommagement n’est pas de droit et le Comité Directeur n’est pas tenu d’envisager son versement – ce dédommagement ne pourra pas excéder le montant de la cotisation correspondant au temps de la suspension).

​​​​​​​4- La procédure suivie devant la Commission de Discipline respectera les principes généraux des droits de la défense. Tout Membre mis en cause devra recevoir une convocation devant la Commission de Discipline, exposant la nature des griefs qui lui sont reprochés. Il est informé que les éventuelles pièces qui fondent ces griefs sont à sa disposition pour consultation par lui-même ou son Conseil au siège social.

La convocation devra être adressée par lettre recommandée, sauf urgence, au minimum quinze jours au moins avant la date de la réunion de la commission. Le Membre concerné est informé qu’il a la possibilité de présenter sa défense à l’écrit, dans l’hypothèse où il ne  pourrait  pas  se rendre à l’audition devant la Commission de Discipline ; il est alors informé des modalités dans lesquelles il devra transmettre par écrit ses explications sur les faits qui lui sont reprochés.

Tout Membre concerné par une procédure disciplinaire pourra être assisté par toute personne de son choix régulièrement mandatée par lui. Il doit informer la commission de sa présence au moins deux jours avant la réunion.

5- Les sanctions pouvant être prononcées par la Commission de Discipline sont les suivantes:

- L’exclusion définitive.
- La suspension de tout ou partie des droits attachés à la qualité de membre, pour une durée qu’elle détermine ;
- Le blâme ;
- L'avertissement ;

​​​​​​​6- La décision est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception signée par le Président de la Commission de discipline, ou son délégataire.

​​​​​​​7- L’avertissement, le blâme et la suspension de tout ou partie des droits attachés à la qualité de membre pour une durée inférieure ou égale à un mois, sont des sanctions définitives et non susceptibles de recours.

En revanche la suspension de tout ou partie des droits attachés à la qualité de membre pour une durée supérieure à un mois et l’exclusion peuvent faire l’objet d’un recours suspensif devant le Comité Directeur, dans un délai de quinze jours calendaires à compter de la première présentation de la notification de la sanction. Passé ce délai, la décision de la Commission de Discipline devient définitive et ne peut plus être contestée.

La procédure d’appel devant le Comité Directeur comporte les mêmes garanties que la procédure suivie devant la Commission de Discipline (respect des droits de la défense, etc.). Le Comité Directeur peut confirmer ou infirmer la décision de la Commission de Discipline. En tout état de cause, la sanction ne peut pas être aggravée lorsque le Comité Directeur est saisi. La décision du Comité Directeur est notifiée au Membre concerné par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle est définitive.

​​​​​​​8- Les séances de la Commission de Discipline se tiennent à huis clos, et les délibérations sont secrètes.

​​​​​​​​​​​​​​9- Tout Membre ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire entraînant une période de suspension de tout ou partie des droits attachés à sa qualité de membre, ne pourra avoir accès à aucune des installations du Racing Club de France, même en tant qu’invité, pendant sa période de suspension.

Les documents soumis aux votes des assemblées générales sont mis à la disposition des membres sur le site internet du Club et peuvent être consultés au siège.

ARTICLE 11  : RECOMPENSES
 

Les Membres peuvent être récompensés par une médaille d’or et d’argent du RCF et/ou  par  le  titre  de  meilleur  Racingman  /  Racingwoman.  Ces  récompenses  sont proposées  au  Comité  Directeur  par  les  Présidents  de  sections  et/ou  le  Bureau Exécutif.

ARTICLE 12 : HONORARIAT
 

Le Comité Directeur peut attribuer la qualité de Président d’honneur, de Vice- Président d’honneur ou de Membre d’honneur à un Membre dont le mérite le justifie.

ARTICLE 13 : INFORMATIONS ET DEVOIR DE RESERVE– CONFIDENTIALITE
 

Tout Membre du Comité Directeur et du Bureau Exécutif est tenu de garder le secret des délibérations de ces instances.

En dehors des informations rendues obligatoires par la loi ou les statuts, le Comité Directeur décide de celles qui doivent être diffusées et en assure la diffusion.

Tout Membre du Club participant à la gestion ou à l’animation de celui-ci est tenu à une obligation de réserve en ce qui concerne les informations dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Il ne peut pas utiliser, sans l’avis de la Commission dont il faisait partie et sans l’accord du Comité Directeur, les informations qu’il aurait été amené à connaître en raison de ses fonctions.

ARTICLE 14 :  CHARTE DE L’ATHLETE DU RACING CLUB DE FRANCE

Le sport de compétition que le Racing  Club de France a  pour vocation et tradition de favoriser, pose des  problèmes spécifiques en constante évolution,  notamment sur les plans éthique, technique et financier.